CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Informations introductives sur les conditions d’utilisation de ce site

Ce site vous est présenté par MONINI S.p.A., qui a son siège social sur la S.S. Flaminia km 129, 06049 Spoleto (ci-après dénommé Monini). Les informations disponibles sur ce site concernant Monini S.p.A., ses sociétés affiliées et des tiers, ont été collectées avec le plus grand soin ; cependant, nous sommes incapables de garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. Monini décline toute responsabilité pour les erreurs de contenu de ce site. En utilisant notre site, vous acceptez, sans exception ni réserve, les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après dénommées les Conditions), que vous pouvez imprimer ou télécharger sous format .pdf. Les informations contenues sur notre site Internet ne sont pas destinées ou approuvées pour une utilisation aux États-Unis d’Amérique, par des citoyens américains ou par des personnes résidant aux États-Unis. Ces utilisateurs doivent consulter leur site Internet local Monini ou le site Internet des sociétés affiliées locales de Monini.

Conditions générales d’utilisation du site / Informations légales

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR

Les pages de ce site sont protégées par copyright. Plus précisément, en vertu de la Loi 633/1941 (la Loi sur le droit d’auteur), le contenu du site est protégé contre la duplication, la traduction et l’insertion ou la conversion dans d’autres médias, y compris l’insertion ou la conversion par voie électronique. La reproduction ou l’exploitation économique de tout ou partie du contenu de ce site est autorisée uniquement avec le consentement écrit de Monini. Le contenu et la structure de ce site sont protégés par le droit d’auteur. En particulier, la duplication d’informations ou de données et l’utilisation de textes (ou d’une partie de ceux-ci) ou d’images contenues sur le site (à l’exception des photographies de Monini destinées à la presse) requièrent le consentement écrit préalable de Monini. Les illustrations, en vertu de l’article 1 de la loi 633/1941, sont également protégées par le droit d’auteur. Le droit de publier et de reproduire ces dessins est entièrement détenu par Monini. Le droit d’auteur sur les dessins reste également en vigueur pour les dessins ajoutés automatiquement ou manuellement à une archive.

Les photographies de Monini destinées à la presse peuvent être utilisées exclusivement à des fins éditoriales. Toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation des photos contenues sur ce site à l’usage de la presse doit porter la mention suivante :

Bien que cette reproduction soit gratuite, nous demandons une copie pour nos fichiers.

MARQUES DÉPOSÉES

Les noms des produits publiés sur ce site sont des marques déposées appartenant à Monini SpA et sont protégés par la loi sur les marques (Décret législatif 30/2005, tel que modifié et complété ultérieurement) et par la réglementation sur la concurrence déloyale.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – DROITS DE TIERS

a) Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas détenus ou gérés par Monini. Monini ne peut pas contrôler le contenu de ces sites et ne peut donc pas être tenu pour responsable des conséquences découlant de leur utilisation. Le fait que Monini fournisse des liens vers ces sites n’implique aucune approbation de leur contenu ; ils sont fournis uniquement pour faciliter votre navigation. En particulier, Monini décline toute responsabilité en cas de violation des dispositions légales ou de violation des droits de tiers découlant du contenu de ces sites.
b) Pour les sites vers lesquels des liens hypertextes sont fournis depuis le site Monini, les propriétaires de ces sites sont les seuls responsables du contenu de ces pages ainsi que de la vente en ligne des produits et de leurs conditions de vente, de traitement des commandes et/ou conséquences de l’achat de ces produits.
c) Monini n’assume aucune responsabilité pour toute violation des droits d’auteur, marques déposées ou droits de confidentialité découlant de l’accès à un site lié au site Internet de Monini.
d) En cas de commande ou de toute autre déclaration légale relative à une transaction, un contrat est conclu uniquement entre l’utilisateur et le propriétaire ou l’exploitant du site, et en aucun cas le contrat ne sera conclu entre Monini et l’utilisateur. À cet égard, consulter les conditions spécifiques de vente sur le site lié.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Monini est responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site uniquement en cas de négligence grave ou intentionnelle. Ceci n’implique aucune limitation quant à la responsabilité de Monini en ce qui concerne la responsabilité du fabricant ou les garanties relatives fournies sur les produits. De telles limitations de responsabilité ne s’appliquent pas même en cas de dommages menaçant la vie, de blessures corporelles ou de dommages à la santé.

Monini prend toutes les précautions possibles pour maintenir son site exempt de virus ; cependant, il est incapable de garantir leur absence totale. C’est la raison pour laquelle, nous recommandons le plus grand soin et l’utilisation d’une protection adéquate contre les virus (par exemple, grâce à l’installation d’un logiciel anti-virus sur votre PC).

Monini ne garantit pas l’absence d’erreurs et la disponibilité des services offerts sur ce site.

PRÉVISIONS ET DÉCLARATIONS D’INTENTION

Les déclarations d’intention et/ou les prévisions contenues sur ce site ont été faites selon nos meilleures connaissances et croyances.  Cependant, les résultats effectivement atteints par Monini peuvent différer grandement de ces prévisions, car ils dépendent d’un certain nombre de facteurs économiques et concurrentiels qui échappent au contrôle de Monini. Sans préjudice des obligations légales dans ce sens, Monini n’assume aucune responsabilité pour la mise à jour de ces déclarations et prévisions.

PRODUITS MONINI

Les produits du groupe Monini sont disponibles dans de nombreux pays à travers le monde.

Afin de créer un lien vers ce site, envoyer une demande par e-mail à l’adresse info [at] monini [dot] com, incluant : (i) les coordonnées du responsable de la gestion des hyperliens ; (ii) les détails du demandeur ; (iii) l’URL du site où sera situé le lien vers ce site.

Monini se réserve le droit d’évaluer et de prendre une décision incontestable à propos de ces demandes avec des commentaires appropriés. En cas d’absence de réponse de Monini, la demande doit être considérée comme rejetée.

Dans le cas contraire, les liens vers ce site ne sont pas autorisés, et toute violation de ces termes sera poursuivie conformément à la législation en vigueur à ce moment-là.

DIVERS

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Italie sans égard à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue des présentes Conditions générales d’Utilisation.  Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges relatifs à ce site seront sous la juridiction de la Cour de Spoleto. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

CONFIDENTIALITÉ

NOTICE (« C »)

En vertu de l’article 13 du décret législatif italien n°196 du 30 juin 2003,

Le code de protection des données personnelles (désormais le « code de confidentialité »)

En vertu de l’article 13 du Code de confidentialité, et en relation avec les données personnelles et juridiques vous concernant, susceptibles d’être traitées dans le but de négocier et de stipuler un contrat avec MONINI S.p.A.

(ci-après dénommés respectivement « Données » et « Contrat »), prendre connaissance des éléments suivants :

1 – CONTRÔLEUR DE DONNÉES

Le contrôleur des données est Monini S.p.A., ayant son siège social à Spoleto (PG) Italie, S.S. 3 Flaminia, Km 129, en la personne de M. Zefferino Francesco Monini, PDG et représentant légal pro tempore (désormais le « Contrôleur »).

2 – OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données :

a) vise à permettre au contrôleur de mener à bien les activités nécessaires à la conclusion du contrat ;
b) est réalisé à des fins liées aux obligations imposées par la législation ou la réglementation applicable, et par les dispositions émises par les autorités compétentes / les organes de contrôle et de surveillance.

3 – MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données :

a) est effectué en utilisant des méthodes et des procédures strictement nécessaires à l’exercice de l’activité décrite au sous-paragraphe (a) de l’article 2 ci-dessus, et en utilisant les opérations ou combinaisons d’opérations indiquées au paragraphe 1 de l’article 4, sous-paragraphe a) du Code de confidentialité ;

(b) est également effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés. À cet égard, il convient de noter que les données sont stockées dans des archives électroniques et sur papier situées au siège du contrôleur ;

(c) est également effectuée par fax, e-mail et/ou d’autres techniques de communication à distance. Le Contrôleur utilise également les mêmes méthodes lorsqu’il communique les données à des tiers à ces fins, comme indiqué aux points 6 et 8 ci-dessous.

4 – FOURNITURE DE DONNÉES

Sans préjudice de l’autonomie personnelle de la partie concernée, la fourniture des données personnelles aux fins mentionnées au point 2 ci-dessus est obligatoire en vertu des lois ou règlements en vigueur.

MONINI S.p.A.– rév. 0

5 – REFUS DE FOURNIR LES DONNÉES

Tout refus par la partie concernée de fournir les Données ou de consentir à leur traitement rendra impossible pour le Contrôleur de négocier et éventuellement de conclure le Contrat.

6 – DIVULGATION DES DONNÉES

Les données peuvent être divulguées à d’autres sujets aux fins indiquées au point 2 et, en particulier, peuvent être divulguées à :

_ des consultants qui aident le contrôleur à exécuter l’activité en référence au sous-paragraphe (a) de l’article 2 ci-dessous (par exemple les consultants juridiques et fiscaux) ;

_ tous les gestionnaires externes de traitement de données éventuellement nommés à cette fin.

7 – DIFFUSION DES DONNÉES

Les données ne sont pas sujettes à diffusion.

8 – TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

En ce qui concerne les finalités indiquées à l’article 2, les Données ne seront pas transférées à l’étranger.

9 – DROITS DE LA PARTIE CONCERNÉE

L’article 7 du Code accorde des droits spécifiques à la partie concernée, y compris le droit de confirmer l’existence des données personnelles les concernant, de transmettre les données dans un format intelligible, d’obtenir des informations sur les origines et la logique de leurs données personnelles, les buts et les méthodes du traitement des données, pour obtenir la suppression, l’anonymisation ou le blocage de toute donnée illégalement traitée, ainsi que la mise à jour, la correction ou l’intégration des données, ou pour s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes.

10 – GESTIONNAIRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable des fonctions informatiques a été désigné par MONINI S.p.A. comme Traitement des données (dorénavant « Gestionnaire »). La partie concernée peut contacter le Gestionnaire afin d’exercer les droits indiqués au point 9 ci-dessus, ainsi que pour obtenir une liste mise à jour des autres responsables désignés, en écrivant à l’adresse e-mail privacy (at) monini (dot) com